GRÂCE PRÉSIDENTIELLE AU BÉNIN : Romuald Wadagni accorde une remise de peine à 369 détenus

La mesure concerne uniquement la peine privative de liberté restant à exécuter. Elle ne remet toutefois pas en cause les condamnations prononcées par les juridictions, ni les autres obligations légales mises à la charge des bénéficiaires. Le décret précise notamment que les personnes condamnées pour des faits de détournement de deniers publics, d'atteinte aux finances publiques, d'escroquerie, d'abus de confiance ou d'autres infractions ayant causé un préjudice à des particuliers demeurent tenues de rembourser les sommes dues, de payer les amendes infligées et de réparer les dommages causés aux victimes. À défaut, les procédures prévues par la loi, notamment la contrainte par corps, pourront continuer de s'appliquer. Les bénéficiaires proviennent de plusieurs juridictions du pays, dont les tribunaux de première instance, la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) et la Cour spéciale des affaires foncières (CSAF). Le tribunal de première instance d'Abomey-Calavi enregistre le plus grand nombre de bénéficiaires avec 73 détenus, suivi des tribunaux d'Abomey (38), de Cotonou (36), de Djougou (30) et de Pobè (26). La liste comprend également 10 personnes condamnées par la CRIET et 2 relevant de la CSAF, portant le total à 369 bénéficiaires. L'exécution de cette mesure a été confiée au ministre de la Justice et de la Législation, au ministre de l'Intérieur et de la Sécurité publique ainsi qu'au ministre de l'Économie et des Finances, chacun en ce qui le concerne. Cette décision constitue la première mesure de grâce présidentielle prise par Romuald Wadagni depuis son accession à la magistrature suprême. Elle permet à plusieurs centaines de détenus de bénéficier d'une remise de peine tout en maintenant les responsabilités civiles et financières résultant des décisions de justice devenues définitives.